Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet Hôtel EUROPE SAINT SEVERIN

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Société éditrice : Hôtel Europe Saint Séverin

URL : https://www.hoteleurope.net/

Société : Hôtel Europe Saint Séverin

Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Siège Social : 38 rue Saint Séverin - 75005 paris

SIRET : 34012655600018

Capital social : 931 463,50 €

RCS : Paris B 340 126 556

N° de TVA Intracommunautaire : FR 14340126556

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : +33 (0)1 46 34 05 70

E-mail : accueil@hoteleurope.net

Directeur de la publication, Représentant légal : Farouk Dahasse

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIÈGE SOCIAL : 32 Avenue Wagram - 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00 €

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Tel : +33 1 45 74 76 00

Email : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)

SIÈGE SOCIAL : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net

 

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hoteleurope.net/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société, Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 340 126 556 et dont le siège social est situé 38 rue Saint Séverin - 75005 paris ; numéro de téléphone +33 (0)1 46 34 05 70 (ci-après dénommée « »). La raison sociale de la personne morale est la SAS Hôtel Europe Saint Séverin au capital social de 931 463,50 € dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR 14340126556.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix; numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Site officiel : www.ovh.com - Directrice de la publication : Farouk Dahasse

 

Conditions d’utilisation

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Propriété intellectuelle

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Photos & cinématographie : © Christophe Bielsa

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Responsabilité

Hôtel Europe Saint Séverin *** s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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Liens hypertextes

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Disponibilité du site

L’hôtel Europe Saint Severin s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’hôtel Europe Saint Séverin peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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• Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• Un cas de force majeure.

 

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.

Hôtel Europe Saint Séverin *** s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

Médiateur à la consommation

Après avoir saisi la direction de l'hôtel et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

L'Hôtel Europe Saint Séverin *** informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Litiges

Les présentes conditions du site https://www.hoteleurope.net/ sont régies par les lois françaises. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Cookies

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Données personnelles

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique ou postal, et votre numéro de téléphone ou tout autres informations. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou que vous finalisiez une réservation.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de finaliser votre réservation ou le formulaire de contact pour vous apporter une réponse à votre question.

Vous trouverez toutes les informations au sujet du Reglément Général de la protection des données de l'hôtel Europe Saint Sévérin sur ce lien.

 

Liste d'opposition au démacharge téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.